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Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national non.

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Loriginal du cerfa n 1564601 dautorisation de sortie du territoire signé par lun des parents. La présente autorisation na pas pour effet de faire échec aux mesures. Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsquun.

Authorisation to leave the country. Lautorisation de sortie du territoire national nest plus exigée pour les. Lautorisation de sortie du territoire AST dûment complétée et signée par.

À partir du 15 janvier 2017 tout mineur non accompagné de ses parents. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont. Le portail officiel du ministère de lIntérieur consacré aux démarches administratives.

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